République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12804
Dépôt du rapport le 02.12.2020
Objet renvoyé en commission le 26.11.2020
PL 12804 A
Objet refusé le 04.12.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12804-A | 4 décembre 2020 - 14h | vidéo
PL-12804-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Virna Conti, Eric Leyvraz autorisant l'ouverture de certains commerces et services en cas d'état de nécessité déclaré ou de pandémie

PL 12804 et objet(s) lié(s) | 27 novembre 2020 - 16h20 | vidéo
PL-12804 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Virna Conti, Eric Leyvraz autorisant l'ouverture de certains commerces et services en cas d'état de nécessité déclaré ou de pandémie
M-2698 Proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, André Python, Daniel Sormanni pour éviter les licenciements de masse au sein des PME
M-2699 Proposition de motion de Mmes et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Dimier, Patrick Hulliger, Patrick Lussi pour une stratégie de lutte contre le COVID-19 incluant nos commerçants
M-2702 Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Jean- ...

PL 12804 et objet(s) lié(s) | 26 novembre 2020 - 20h30 | vidéo
PL-12804 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Virna Conti, Eric Leyvraz autorisant l'ouverture de certains commerces et services en cas d'état de nécessité déclaré ou de pandémie
M-2698 Proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, André Python, Daniel Sormanni pour éviter les licenciements de masse au sein des PME
M-2699 Proposition de motion de Mmes et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Virna Conti, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Dimier, Patrick Hulliger, Patrick Lussi pour une stratégie de lutte contre le COVID-19 incluant nos commerçants
M-2702 Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Jean- ...